Date de dernière mise à jour : 28.02.2023
ARTICLE 1 – PREAMBULE
- Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services proposés, la société ATOUT PISCINES est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (par exemple les noms, prénoms, téléphone, adresse e-mail, données de localisation, etc) est une donnée personnelle.
- ATOUT PISCINES est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs des services du site. La présente politique a vocation à préciser les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dont ATOUT PISCINES est responsable ou co-responsable selon le traitement concerné, conformément à la réglementation en vigueur applicable.
- ATOUT PISCINES est le concessionnaire de la société AQUILUS GROUPE, et membre du Réseau AQUILUS PISCINES ET SPAS.
- Par le Réseau sont désignés les sociétés AQUILUS GROUPE (441 980 976), AQUABELLIS (484 189 501), BPVG (522 183 003), NICOLAS FILLON (400 295 846), TOM POUSSE PISCINE ET SPA (487 872 616), AQUILUS VAL (347 426 298), PISCINE ET DESIGN EXTERIEUR (531 604 312), STYLE D’EAU PISCINES (839 585 577), BLUE LIFE (818 315 517), GRIFFATON PISCINES ET SPAS (830 929 485) et ATOUT PISCINES (480 885 441).
- La présente politique vise donc à informer les Utilisateurs des services du Site des pratiques mises en place par ATOUT PISCINES pour la collecte, le traitement, l’utilisation et le partage des données personnelles ainsi que les modalités d’exercice des droits des Utilisateurs.
- ATOUT PISCINES se réserve le droit de modifier la présente politique à sa discrétion et à tout moment, sans avoir à en informer au préalable l’Utilisateur, selon l’évolution technique et/ou commerciale de ses produits et services, de ses pratiques de traitement et de transfert de données personnelles, ainsi que l’évolution de la réglementation en vigueur applicable. Les modifications entreront en vigueur à leur date de mise en ligne, et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation du Site postérieure à leur date de mise en ligne.
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
2.1. La Société ATOUT PISCINES, Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée sise 3 chemin des Ferigoullières 30700 SAINT MAXIMIM et enregistrée au RCS de NIMES sous le numéro 480 885 441 est co-responsable des traitements des données personnelles mis en œuvre par le Site avec la société AQUILUS GROUPE (société par actions simplifiée sise 340 route des Sorbiers – 26140 ALBON et enregistrée au RCS de Romans sous le numéro 441 980 976).
ARTICLE 3 – COLLECTE ET TRAITEMENT DE VOS DONNEES
3.1. Des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d’être collectées directement par ATOUT PISCINES notamment parce qu’elles sont nécessaires à la gestion des demandes des prospects et clients, ainsi qu’aux relations commerciales d’ATOUT PISCINES et AQUILUS GROUPE. Certaines données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Site d’améliorer et de personnaliser les Services proposés.
3.2. ATOUT PISCINES et AQUILUS GROUPE ne recueillent aucune donnée personnelle vous concernant auprès de tiers.
3.3. Selon le traitement visé, différentes données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées conjointement par ATOUT PISCINES et AQUILUS GROUPE.
3.3.1. Gestion de la relation Clients et Prospects/marketing
|
Responsable du traitement : EURL ATOUT PISCINES, 3 chemin des Ferigoullières 30700 SAINT MAXIMIM Co-responsable du traitement : SAS AQUILUS GROUPE, 340 route des Sorbiers – 26140 ALBON |
Données traitées : données nécessaires à la gestion de la relation fidélisation Clients et Prospects avec fourniture du contenu numérique et envoi d’un catalogue (genre, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses projet et résidence si différentes) |
|
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière activité sur le Site et/ou de la dernière demande du prospect. 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale du Client. |
Vos droits : vous pouvez demander à consulter, rectifier voire supprimer vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition au profilage et d’un droit à la portabilité de vos données sous certaines conditions. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le bouton « se désabonner » présent dans chaque newsletter. Pour vérifier les conditions d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL. Pour exercer vos droits, cliquez donnees@aquilus.fr et faites votre demande. |
|
Destinataire des données : Équipe marketing et commerciale, direction d’ATOUT PISCINES et AQUILUS GROUPE. Des sous-traitants techniques en charge de l’hébergement des données et/ou de l’envoi de notifications et d’e-mails peuvent traiter vos données personnelles. Leur accès est strictement encadré par ATOUT PISCINES et AQUILUS GROUPE et leur utilisation est strictement limitée à l’exécution de la prestation.
|
Transfert hors UE : Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE ou de l’EEE. |
|
Base légale du traitement concernant le prospect : Le consentement via une case à cocher et les informations renseignées par lui-même. Base légale concernant le client : Le contrat. |
ATOUT PISCINES et AQUILUS GROUPE peuvent être amenées à effectuer un profilage ou une prise de décision entièrement automatisée pour les opérations marketing. |
3.3.2. Données Client et facturations
|
Responsable du traitement : EURL ATOUT PISCINES, Voyette de Vertain 59730 SOLESMES
Co-responsable du traitement : SAS AQUILUS GROUPE, 340 route des Sorbiers – 26140 ALBON |
Données traitées : données relatives au client concernant le projet, le devis, les factures, suivi des dossiers (genre, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses projet et résidence si différentes, devis, facture, informations de suivi, assurances éventuelles)
|
|
Durée de conservation : 10 ans à compter de la dernière facture (compte tenu de la garantie décennale sur les constructions) ou en cas de litige, à compter de la fin du litige. Les pièces justificatives aux documents comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel la souscription ou la commande a eu lieu. |
Vos droits : vous pouvez demander à consulter, rectifier voire supprimer vos données personnelles en retirant votre consentement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, sous certaines conditions. Pour exercer vos droits, cliquez sur données@aquilus.fr et faites votre demande. |
|
Destinataire des données : Équipe marketing, commerciale, de développement et de direction. Leur accès est strictement encadré par ATOUT PISCINES et AQUILUS GROUPE et leur utilisation est strictement limitée à l’exécution des services et leurs suivis. |
Transfert hors UE : Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE ou de l’EEE. |
|
Base légale du traitement : Intérêt légitime. |
Aucun profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative |
3.3.3. Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes
|
Responsable du traitement : EURL ATOUT PISCINES, Voyette de Vertain 59730 SOLESMES
Co-responsable du traitement : SAS AQUILUS GROUPE, 340 route des Sorbiers – 26140 ALBON |
Données traitées : Toutes les données collectées dans le cadre des traitements identifiés au 3.3.1 et 3.3.2.
|
|
Durée de conservation : 5 ans à compter de la fin de l’année civile de la demande d’exercice des droits. |
Vos droits : vous pouvez demander à consulter et rectifier vos données personnelles si celles-ci sont erronées. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à donnees@aquilus.fr
|
|
Destinataire des données : Équipe marketing, commerciale, de développement et de direction. Leur accès est strictement encadré par ATOUT PISCINES et AQUILUS GROUPE et leur utilisation est strictement limitée à l’exécution des services et leurs suivis. |
Transfert hors UE : Vos données personnelles restent à l’intérieur de l’UE ou de l’EEE. |
|
Base légale du traitement : Intérêt légitime. |
Aucun profilage ou prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative |
ARTICLE 4 – COOKIES
4.1. ATOUT PISCINES utilise des cookies sur le Site. Un cookie est un fichier texte de petite taille laissé sur votre ordinateur lors de la première consultation d’un Site. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque reconnexion.
4.2. Plusieurs types de cookies sont utilisés par ATOUT PISCINES : des cookies de fonctionnement, nécessaires au site pour fonctionner et pour accéder aux différentes fonctionnalités, des cookies de préférence et des cookies d’analyse, permettant d’obtenir des statistiques de fréquentations anonymes dans le but notamment d’optimiser l’ergonomie et l’interactivité du Site, sa navigation, son contenu et ses fonctionnalités. Les cookies de connexion ont une durée de vie maximum de treize mois. Les durées de conservation sont indiquées dans le document intitulé Gestion de Cookies, accessible en bas de page directement depuis le site.
4.3. Des cookies tiers sont également susceptibles d’être déposés sur le Site par des sites tiers, au travers notamment des boutons de partage.
4.4. Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de la présence des cookies présents sur le Site et vous invite à gérer (accepter ou refuser) leur utilisation, en acceptant ou refusant leur installation. Vous pouvez assurer la gestion des cookies du Site en vous rendant sur la page https://uzes.aquilus.fr/gestion-des-cookies/. Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
4.5. Certains cookies sont nécessaires à la bonne utilisation des différents services du Site. Si vous souhaitez vous opposer à leur installation, votre expérience utilisateur risque d’être dégradée et certaines fonctionnalités du Site pourraient être indisponibles, empêchant l’accès à certains services du Site.
ARTICLE 5 – VOS DROITS
5.1. Conformément à la réglementation en vigueur applicable (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, ainsi qu’un droit à la portabilité.
5.2. Votre droit d’accès vous permet de savoir quelles sont les données vous concernant traitées par le Site, d’en obtenir la communication, et d’en contrôler l’exactitude.
5.3. Votre droit de rectification vous permet de demander la correction des données inexactes vous concernant.
5.4. Votre droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données soient utilisées par le Site pour un objectif précis, dans les conditions fixées par la réglementation applicable en vigueur. Ce droit peut être exercé pour la prospection ou pour demander la suppression d’une information personnelle, sous réserve que l’intérêt légitime sur lequel repose le traitement de la donnée concernée ne soit pas impérieux pour le Site.
5.5. ATOUT PISCINES en sa qualité de co-responsable de traitement ne conserve vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux différents traitements mis en œuvre. A l’expiration du délai de conservation indiqué pour chaque traitement, les données sont soit archivées par anonymisation, soit supprimées. Lorsque la base légitime du traitement de vos données repose sur votre consentement, ou sur l’intérêt légitime d’ATOUT PISCINES, vous pouvez exercer votre droit à l’effacement, sous réserve notamment que celui-ci n’aille pas à l’encontre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, du respect d’une obligation légale, de leur utilisation à des fins statistiques, de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits en justice.
5.6. Vous avez également un droit à la portabilité de vos données, qui vous permet, sous réserve de la satisfaction à ses conditions légales d’exercice, d’obtenir une copie des données détenues par ATOUT PISCINES sur le fondement soit du consentement soit de l’exécution du contrat, et éventuellement de les transmettre à un autre responsable de traitement. Pour plus d’information sur les conditions d’exercice de ce droit, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/le-droit-la-portabilite-obtenir-et-reutiliser-une-copie-de-vos-donnees.
5.7. Vous pouvez exercer vos droits en contactant ATOUT PISCINES, soit :
- Par mail à donnees@aquilus.fr
- Par courrier AQUILUS PISCINES ET SPAS – Responsable du traitement des données personnelles – 340, Route des Sorbiers – 26140 ALBON
5.8. Afin de faciliter le traitement de votre demande, il convient de :
- Nous indiquer les traitements concernés par votre demande ;
- Nous indiquer les droits que vous entendez exercer ;
- Nous communiquer s’il en est fait la demande une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de nous assurer, en cas de doute légitime, de votre identité.
5.9. Si toutefois, vous n’étiez pas satisfait du traitement de votre demande d’exercice de vos droits, vous avez toujours la possibilité de saisir la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 6 – TRANSFERT DES DONNEES
6.1. Les données personnelles collectées et co-traitées par ATOUT PISCINES et par AQUILUS GROUPE peuvent être transmises à des partenaires commerciaux (concessionnaires membres du réseau AQUILUS PISCINES ET SPAS), techniques, fournisseurs et tiers indépendants qui contribuent aux relations contractuelles de la société ATOUT PISCINES.
6.2. Il s’agit notamment des prestataires en charge d’assurer la gestion (technique, marketing et/ou commerciale) et l’hébergement du Site, ainsi que du processus de paiement et de lutte contre les fraudes.
6.3. Ces prestataires peuvent être situés en Europe, dans l’Espace Économique Européen voire parfois en dehors de l’Union Européenne. Dans cette dernière hypothèse, les prestataires situés en dehors de l’Union Européenne ont accès aux données personnelles des utilisateurs exclusivement aux fins d’effectuer les prestations dont la société ATOUT PISCINES leur a confié la charge, et dans des conditions de nature à assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. En tout état de cause, ces transferts sont encadrés par des outils juridiques lorsque le niveau de sécurité apporté par le prestataire n’apparait pas suffisant.